Conditions Générales de Fonctionnement 

Conditions générales de
fonctionnement de la clinique

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et
sur le site de la clinique.

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire Grand Littoral est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est :

11, Avenue De Saint-Antoine 13016 Marseille

Nous sommes joignables par téléphone au : 04 91 09 88 77

Nous sommes joignables par mail au : frederic.pinto@animedis.fr

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi ; Mardi ; Mercredi ; Jeudi ; Vendredi ; Samedi

Horaires d’ouverture de la clinique : 8H 19H du lundi au vendredi et 8H18H le samedi

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Personnel non vétérinaire :

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

médecine générale, chirurgie générale,

Examens complémentaires d’imagerie médicale (radiographies numériques, échographies),

Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme),

Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments,

Anesthésie, réanimation, Consultations de vaccination et de médecine préventive,

Détartrages et certains soins dentaires,

Identification des animaux de compagnie, NAC.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant
une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement
ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

Permanence et continuité des soins

En dehors de heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par le CHV
Massilia joignable par téléphone en appelant la clinique au 04 91 09 88 77

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs, les oiseaux, les reptiles

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant
de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs
des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :

Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal,
client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il
intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux
honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la
consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-
conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de
vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au
Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de
budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le
numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC
PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un
droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des
vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues
par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des
risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit
par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la
vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en oeuvre les soins ou l’examen de
l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les
précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous
informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour
des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec
l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les
conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non
précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au
propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la
législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son
incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés
par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils
soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se
conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le
vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en
charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de
consultation en :
• Espèces
• Carte bancaire
• Prélèvement bancaire
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la
totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des
encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution
de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement
fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement
fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

Le : 21 / 05 / 2024
Docteur Frédéric PINTO